MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Raison sociale : Moulin TP (SARL MOULIN)

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

SIRET : 50071332600030

Siège social : 7 Rue Jean Mermoz, 14400 Saint-Martin-des-Entrées

Directrice de publication : Marine MOULIN

Contact : contact@tp-moulin.fr

Téléphone : 02 31 73 48 05

2. Hébergement

Le site tp-moulin.fr est hébergé par :

1&1 IONOS SARL

7, place de la Gare — BP 70109

57200 Sarreguemines, France

Site : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Moulin TP (SARL MOULIN), sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Moulin TP (SARL MOULIN).

4. Crédits photos

Les photos du site Internet sont la propriété de Moulin TP (SARL MOULIN). Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5. Liens hypertextes

Le site tp-moulin.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Moulin TP (SARL MOULIN) ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.

6. Limitation de responsabilité

Moulin TP (SARL MOULIN) s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l’exhaustivité et l’exactitude des informations présentes sur ce site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.